Appelant et intimé
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Appelant et intimé
Bonjour,
Je voudrais connaître la différence entre appelant et intimé.
Merci pour vos aides.
Je voudrais connaître la différence entre appelant et intimé.
Merci pour vos aides.
ANDERSEN047- Messages : 37
Date d'inscription : 17/09/2021
Appelant et intimé
Bonjour,
Appelant et intimé : définition
L’appelant
L’appelant est celui qui n’est pas satisfait du jugement rendu en premier ressort. Ainsi, l’appelant est souvent la partie qui a perdu son procès en première instance.
L’intimé
L’intimé est la partie adverse de l’appelant. Il est ainsi le défendeur dans la procédure d’appel.
Appelant et intimé : définition
L’appelant
L’appelant est celui qui n’est pas satisfait du jugement rendu en premier ressort. Ainsi, l’appelant est souvent la partie qui a perdu son procès en première instance.
L’intimé
L’intimé est la partie adverse de l’appelant. Il est ainsi le défendeur dans la procédure d’appel.
PETIT430- Messages : 33
Date d'inscription : 10/11/2021
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