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Appelant et intimé

2 participants

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Appelant et intimé Empty Appelant et intimé

Message par ANDERSEN047 Jeu 9 Déc - 5:31

Bonjour,
Je voudrais connaître la différence entre appelant et intimé.
Merci pour vos aides.

ANDERSEN047

Messages : 37
Date d'inscription : 17/09/2021

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Appelant et intimé Empty Appelant et intimé

Message par PETIT430 Ven 10 Déc - 10:48

Bonjour,
Appelant et intimé : définition
L’appelant
L’appelant est celui qui n’est pas satisfait du jugement rendu en premier ressort. Ainsi, l’appelant est souvent la partie qui a perdu son procès en première instance.
L’intimé
L’intimé est la partie adverse de l’appelant. Il est ainsi le défendeur dans la procédure d’appel.

PETIT430

Messages : 33
Date d'inscription : 10/11/2021

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