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L'arrêt Blanco

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Message par Mroux079 Lun 20 Sep - 21:26

Bonjour,
En quoi l’arrêt Blanco du 8 Février 1873 est-il important en matière de responsabilité administrative ?
Merci pour vos réponses.

Mroux079

Messages : 29
Date d'inscription : 20/09/2021

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L'arrêt Blanco Empty Arrêt Blanco

Message par Felicien550G Mar 21 Sep - 21:57

Salut,
Depuis l’arrêt Blanco, le juge administratif est compétent pour connaître de tous les litiges dont les dommages ont été causés par des services publics et il doit statuer sur les réparations lorsque la responsabilité de l’État est engagée.

Felicien550G

Messages : 32
Date d'inscription : 21/09/2021

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