Assemblée plénière

Salut,
Quelle est la définition de l’assemblée plénière ?

Salut,
Avant de définir l’assemblée plénière, il est tout d’abord impératif de la situer dans l’organisation judiciaire du système juridique français. En partant de la summa divisio, il faut noter que c’est au niveau du droit privé que l’on rencontre cette institution judiciaire.
Il s’agit en effet d’une formation spéciale qui se retrouve au niveau de la Cour de cassation, qui elle-même, constitue la juridiction suprême statuant en droit privé.
Ainsi, l’assemblée plénière peut se définir comme étant une instance qui a la capacité de trancher des contentieux qui posent une question juridique de principe (ou plusieurs) en créant une divergence de solutions entre les juridictions du fond et les juges du droit.