Double degré de juridiction
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Double degré de juridiction
Salut,
Pourquoi le principe du double degré de juridiction ?
Pourquoi le principe du double degré de juridiction ?
Felicien550G- Messages : 32
Date d'inscription : 21/09/2021
Double degré de juridiction
Salut,
Le double degré de juridiction est un principe juridique, d’abord applicable en procédure civile, puis également en matière pénale. Il faut dire que plusieurs raisons sous-tendent le maintien du principe et son respect scrupuleux.
En 1850, Achille MORIN soulignait que sous la République, le principe du double degré de juridiction, matérialisé par le droit d’appel restreint à l’époque aux litiges touchant la matière civile, était « une institution politique ayant pour but de centraliser les pouvoirs ». Si le principe est resté, ses motivations ne sont évidemment pas pareilles. Concrètement, le principe est conservé afin de réduire considérablement les erreurs judiciaires.
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Le double degré de juridiction est un principe juridique, d’abord applicable en procédure civile, puis également en matière pénale. Il faut dire que plusieurs raisons sous-tendent le maintien du principe et son respect scrupuleux.
En 1850, Achille MORIN soulignait que sous la République, le principe du double degré de juridiction, matérialisé par le droit d’appel restreint à l’époque aux litiges touchant la matière civile, était « une institution politique ayant pour but de centraliser les pouvoirs ». Si le principe est resté, ses motivations ne sont évidemment pas pareilles. Concrètement, le principe est conservé afin de réduire considérablement les erreurs judiciaires.
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LEVASSEUR546- Messages : 34
Date d'inscription : 27/05/2022
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