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Double degré de juridiction

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Double degré de juridiction Empty Double degré de juridiction

Message par Felicien550G Jeu 17 Nov - 9:56

Salut,
Pourquoi le principe du double degré de juridiction ?

Felicien550G

Messages : 32
Date d'inscription : 21/09/2021

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Message par LEVASSEUR546 Ven 18 Nov - 9:26

Salut,
Le double degré de juridiction est un principe juridique, d’abord applicable en procédure civile, puis également en matière pénale. Il faut dire que plusieurs raisons sous-tendent le maintien du principe et son respect scrupuleux.
En 1850, Achille MORIN soulignait que sous la République, le principe du double degré de juridiction, matérialisé par le droit d’appel restreint à l’époque aux litiges touchant la matière civile, était « une institution politique ayant pour but de centraliser les pouvoirs ». Si le principe est resté, ses motivations ne sont évidemment pas pareilles. Concrètement, le principe est conservé afin de réduire considérablement les erreurs judiciaires.
/

LEVASSEUR546

Messages : 34
Date d'inscription : 27/05/2022

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