Vice du consentement
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Vice du consentement
Bonjour,
Quand est-ce qu’on parle de vice de consentement lors d’ un contrat ?
Quand est-ce qu’on parle de vice de consentement lors d’ un contrat ?
INEZ555- Messages : 35
Date d'inscription : 08/10/2021
Vice du consentement
Bonjour,
Ce terme « consentement » découle de la théorie de l’autonomie de la volonté selon laquelle cette volonté constitue une source de droits et d’obligations. C’est la raison pour laquelle le consentement fait ainsi partie des conditions de validité du contrat comme annoncé dans l’article 1128 dudit code.
Lorsque la volonté du cocontractant est altérée par une circonstance, on parle du vice du consentement.
Le Code civil prévoit dans son article 1130 trois hypothèses de vices du consentement sans lesquelles la victime n’aurait pas contracté ou aurait conclu le contrat à des conditions substantiellement différentes. Il s’agit de l’erreur, du dol ainsi que de la violence.
Ce terme « consentement » découle de la théorie de l’autonomie de la volonté selon laquelle cette volonté constitue une source de droits et d’obligations. C’est la raison pour laquelle le consentement fait ainsi partie des conditions de validité du contrat comme annoncé dans l’article 1128 dudit code.
Lorsque la volonté du cocontractant est altérée par une circonstance, on parle du vice du consentement.
Le Code civil prévoit dans son article 1130 trois hypothèses de vices du consentement sans lesquelles la victime n’aurait pas contracté ou aurait conclu le contrat à des conditions substantiellement différentes. Il s’agit de l’erreur, du dol ainsi que de la violence.
ANDERSEN047- Messages : 37
Date d'inscription : 17/09/2021
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