Un contrat synallagmatique
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Un contrat synallagmatique
Bonjour à tous,
Je voudrais bien savoir ce que c'est un contrat synallagmatique.
Merci pour vos aide.
Je voudrais bien savoir ce que c'est un contrat synallagmatique.
Merci pour vos aide.
ANDERSEN047- Messages : 37
Date d'inscription : 17/09/2021
Réponse: Contrat synallagmatique
Bonjoçur,
L’article 1106 du Code civil issu de l’ordonnance du 20 février 2016 portant réforme du droit français des contrats défini le contrat synallagmatique comme suit : « le contrat est synallagmatique lorsque les contractants s’obligent réciproquement les uns envers les autres ». Les contractants s’obligent réciproquement les uns envers les autres, de sorte que chacun joue le double rôle de créancier et de débiteur.
L’article 1106 du Code civil issu de l’ordonnance du 20 février 2016 portant réforme du droit français des contrats défini le contrat synallagmatique comme suit : « le contrat est synallagmatique lorsque les contractants s’obligent réciproquement les uns envers les autres ». Les contractants s’obligent réciproquement les uns envers les autres, de sorte que chacun joue le double rôle de créancier et de débiteur.
Mroux079- Messages : 29
Date d'inscription : 20/09/2021
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