Contrat-a-exécution-successive
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Contrat-a-exécution-successive
Bonjour,
Comment se présente en général le contrat à exécution successive ?
Comment se présente en général le contrat à exécution successive ?
Millot898- Messages : 33
Date d'inscription : 04/01/2022
Contrat-a-exécution-successive
Bonjour,
Pour mieux comprendre la notion de contrat à exécution successive, il faut se pencher sur l’article 111 alinéas 1 du Code civil.
Pour le législateur français, le contrat à exécution successive peut s’entendre de la convention dans laquelle un contractant prend l’engagement auprès de son cocontractant d’exécuter à l’égard de celui-ci plusieurs prestations échelonnées dans le temps.
Autrement dit, dans ce type particulier de contrat, les parties ont décidé d’engager leur liberté contractuelle sur une période plus ou moins longue au cours de laquelle chacun assure à l’autre d’exécuter son obligation (ou ses obligations) jusqu’à ce que survienne la fin de contrat que l’on nomme aussi le terme (qui en règle normale doit être décidée d’un commun accord).
Pour mieux comprendre la notion de contrat à exécution successive, il faut se pencher sur l’article 111 alinéas 1 du Code civil.
Pour le législateur français, le contrat à exécution successive peut s’entendre de la convention dans laquelle un contractant prend l’engagement auprès de son cocontractant d’exécuter à l’égard de celui-ci plusieurs prestations échelonnées dans le temps.
Autrement dit, dans ce type particulier de contrat, les parties ont décidé d’engager leur liberté contractuelle sur une période plus ou moins longue au cours de laquelle chacun assure à l’autre d’exécuter son obligation (ou ses obligations) jusqu’à ce que survienne la fin de contrat que l’on nomme aussi le terme (qui en règle normale doit être décidée d’un commun accord).
Bruneaut511- Messages : 30
Date d'inscription : 21/02/2022
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