Article 1134 du Code Civil
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Article 1134 du Code Civil
par Mroux079 Lun 31 Jan - 9:44
Salut,
De quoi parle l’ancien article 1134 du Code Civil ?
De quoi parle l’ancien article 1134 du Code Civil ?
Mroux079- Messages : 29
Date d'inscription : 20/09/2021
Article 1134 du Code Civil
par Felicien550G Mar 1 Fév - 9:51
Bonjour,
Ce qu’il faut savoir, c’est que l’article 1134 du Code civil porte sur tous les types de contrats sans aucune exception. Il dépasse le simple champ du droit civil et peut s’appliquer en droit des sociétés, en droit de la consommation, en droit du travail, etc. C’est ce qui fait de lui un article important du droit commun.
Ce qu’il faut savoir, c’est que l’article 1134 du Code civil porte sur tous les types de contrats sans aucune exception. Il dépasse le simple champ du droit civil et peut s’appliquer en droit des sociétés, en droit de la consommation, en droit du travail, etc. C’est ce qui fait de lui un article important du droit commun.
Felicien550G- Messages : 32
Date d'inscription : 21/09/2021
Article 1134 du Code Civil
par Felicien550G Mar 1 Fév - 9:54
Bonjour,
Ce qu’il faut savoir, c’est que l’article 1134 du Code civil porte sur tous les types de contrats sans aucune exception. Il dépasse le simple champ du droit civil et peut s’appliquer en droit des sociétés, en droit de la consommation, en droit du travail, etc. C’est ce qui fait de lui un article important du droit commun.
Ce qu’il faut savoir, c’est que l’article 1134 du Code civil porte sur tous les types de contrats sans aucune exception. Il dépasse le simple champ du droit civil et peut s’appliquer en droit des sociétés, en droit de la consommation, en droit du travail, etc. C’est ce qui fait de lui un article important du droit commun.
Felicien550G- Messages : 32
Date d'inscription : 21/09/2021
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