Subrogation code civil
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Subrogation code civil
par ANDERSEN047 Lun 28 Fév - 10:28
Bonjour,
Qu’est-ce qu’on entend par subrogation de l’article 1346 du code civil ?
Qu’est-ce qu’on entend par subrogation de l’article 1346 du code civil ?
ANDERSEN047- Messages : 37
Date d'inscription : 17/09/2021
Subrogation code civil
par PETIT430 Mar 1 Mar - 11:07
Bonjour,
D’une manière générale, la subrogation de l’article 1346 du Code civil se voit comme une opération de substitution. Elle tend à remplacer une chose ou une personne par une autre. De ce fait, cette notion peut prendre plusieurs formes de délégation. Suivant le droit civil, on distingue la subrogation personnelle (personne physique ou personne morale) et la subrogation réelle.
D’une manière générale, la subrogation de l’article 1346 du Code civil se voit comme une opération de substitution. Elle tend à remplacer une chose ou une personne par une autre. De ce fait, cette notion peut prendre plusieurs formes de délégation. Suivant le droit civil, on distingue la subrogation personnelle (personne physique ou personne morale) et la subrogation réelle.
PETIT430- Messages : 33
Date d'inscription : 10/11/2021
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