Novation :définition
2 participants
Page 1 sur 1
Novation :définition
Salut,
Est-ce que vous pouvez me dire ce que c’est la novation ?
Merci d'avance
Est-ce que vous pouvez me dire ce que c’est la novation ?
![Rolling Eyes](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_rolleyes.gif)
Merci d'avance
ANDERSEN047- Messages : 37
Date d'inscription : 17/09/2021
Novation
Bonjour,
Les fondements juridiques de la novation se retrouvent dans les articles 1271 et suivants du Code civil. Ce mécanisme est essentiellement utilisée en droit privé, mais on y fait référence quelques fois en droit public, notamment en droit administratif dans la question de la mutabilité du contrat administratif.
Les fondements juridiques de la novation se retrouvent dans les articles 1271 et suivants du Code civil. Ce mécanisme est essentiellement utilisée en droit privé, mais on y fait référence quelques fois en droit public, notamment en droit administratif dans la question de la mutabilité du contrat administratif.
PETIT430- Messages : 33
Date d'inscription : 10/11/2021
![-](https://2img.net/i/fa/m/tabs_less1.gif)
» Inaliénabilité définition
» Viager définition
» Ordonnance-definition
» Courtier-definition
» Magistrat définition
» Viager définition
» Ordonnance-definition
» Courtier-definition
» Magistrat définition
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|