Novation :définition

par ANDERSEN047 Jeu 31 Mar - 9:47

Salut,
Est-ce que vous pouvez me dire ce que c’est la novation ? Rolling Eyes

Merci d'avance

par PETIT430 Ven 1 Avr - 9:47

Bonjour,
Les fondements juridiques de la novation se retrouvent dans les articles 1271 et suivants du Code civil. Ce mécanisme est essentiellement utilisée en droit privé, mais on y fait référence quelques fois en droit public, notamment en droit administratif dans la question de la mutabilité du contrat administratif.