Arrêt Bosphorus
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Arrêt Bosphorus
par INEZ555 Jeu 23 Juin - 12:19
Bonjour,
Quelle est la compétence de la Cour européenne des droits de l'Homme dans l’arrêt Bosphorus ?
Quelle est la compétence de la Cour européenne des droits de l'Homme dans l’arrêt Bosphorus ?
INEZ555- Messages : 35
Date d'inscription : 08/10/2021
Arrêt Bosphorus
par ANDERSEN047 Ven 24 Juin - 12:19
Bonjour, 
Si la Cour Européenne des Droits de l’Homme était allée jusqu’au bout des principes qu’elle pose un peu plus loin dans l’arrêt Bosphorus, elle aurait dû examiner la marge de manœuvre des autorités communautaires dans la mise en œuvre de la résolution en cause et, en cas de reconnaissance d’une absence de marge de manœuvre de ces dernières, contrôler si l’Organisation des Nations Unies (ONU) protège les droits fondamentaux équivalents à celle octroyée par l’ordre juridique de la Convention.
Si la Cour Européenne des Droits de l’Homme était allée jusqu’au bout des principes qu’elle pose un peu plus loin dans l’arrêt Bosphorus, elle aurait dû examiner la marge de manœuvre des autorités communautaires dans la mise en œuvre de la résolution en cause et, en cas de reconnaissance d’une absence de marge de manœuvre de ces dernières, contrôler si l’Organisation des Nations Unies (ONU) protège les droits fondamentaux équivalents à celle octroyée par l’ordre juridique de la Convention.
ANDERSEN047- Messages : 37
Date d'inscription : 17/09/2021
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