Arrêt Bosman
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Arrêt Bosman
par JOEL Jeu 4 Aoû - 10:00
Salut,
Quel sont les faits et la procédure de l’Arrêt Bosman du 15 décembre 1995 de la CJCE ?
Quel sont les faits et la procédure de l’Arrêt Bosman du 15 décembre 1995 de la CJCE ?
JOEL- Admin
- Messages : 27
Date d'inscription : 17/09/2021
Age : 22 -
Arrêt Bosman
par John109L Ven 5 Aoû - 9:34
Salut,
Dans l’arrêt Bosman, un joueur de football professionnel de nationalité belge est employé par son club, le RC Liège depuis 1988. Le 30 juin 1990, celui-ci voit son contrat arriver à expiration. Ce contrat comme tout contrat footballistique assure une rémunération mensuelle et des primes en échange des services du joueur, M.Bosman.
Dans l’arrêt Bosman, un joueur de football professionnel de nationalité belge est employé par son club, le RC Liège depuis 1988. Le 30 juin 1990, celui-ci voit son contrat arriver à expiration. Ce contrat comme tout contrat footballistique assure une rémunération mensuelle et des primes en échange des services du joueur, M.Bosman.
John109L- Messages : 32
Date d'inscription : 20/10/2021
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